La directive sur l'utilisation d'équipements de travail 2009/104/CE comprend les prescriptions minimales pour la sécurité et la protection de la santé en cas d'utilisation d'équipements de travail. Elle s'adresse aux exploitants de machines (employeurs) et s'articule autour des 8 articles suivants dans le chapitre II:

  • Article 3 : L'employeur doit s'assurer que les équipements de travail mis à disposition des travailleurs soient adaptés au travail à réaliser et permettent d'assurer la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation de ces équipements de travail.
  • Article 4 : L'employeur s'assure que les équipements répondent aux exigences de la réglementation en vigueur et l'employeur doit assurer une maintenance adéquate pour maintenir ce niveau de sécurité.
  • Article 5 : L'employeur s'assure que les équipements de travail soient soumis à une vérification initiale (après l'installation et avant la première mise en service) et une vérification après chaque montage sur un nouveau site ou nouvel emplacement.
  • Article 6 : Pour les équipements de travail à risque spécifique, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les personnes intervenant sur l'équipement (production ,maintenance, entretien,..) soient habilitées.
  • Article 7 : L'employeur doit prendre en compte l'ergonomie du poste de travail et la position des travailleurs lors de l'utilisation de l'équipement de travail lors de l'application des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
  • Article 8 : L'employeur doit prendre les mesures afin que les travailleurs disposent d'informations adéquates et, le cas échéant, de notices d'information sur les équipements de travail .
  • Article 9 : L'employeur prend les mesures nécessaires de sorte à ce que les travailleurs reçoivent une formation adéquate y compris sur les risques.
  • Article 10 : La consultation et la participation des travailleurs doivent avoir lieu.

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