Depuis le 29 décembre 2009, la Directive 2006/42/CE appelée "Directive machines" est en application. Elle reprend les lignes directrices de la précédente Directive 98/37/CE mais clarifie certains aspects comme le champ d’application et détaille davantage les exigences essentielles de sécurité.

La première exigence évoquée dans la Directive machines 2006/42/CE est l'obligation pour le fabricant d'une machine ou son mandataire de réaliser une appréciation des risques afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine.

Des normes harmonisées apparaissent pour réaliser cette appréciation des risques : l'EN ISO 12100 (2010) et l'EN ISO 13849-1 et -2. Ces normes donnent présomption de conformité aux exigences de la Directive 2006/42/CE dans le cadre de l'appréciation des risques. La norme EN ISO 12100 propose une démarche d'appréciation et de réduction du risque en 5 étapes:

  • Détermination des limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible,
  • Recensement des dangers pouvant découler de la machine et des situations dangereuses associées,
  • Estimation des risques, compte tenu de la gravité d'une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leur probabilité,
  • Evaluation des risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire,
  • Elimination des dangers ou réduction des risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l'ordre de priorité prédéfini : éliminer, minimiser, protéger et informer le risque.

La norme EN ISO 13849-1 et -2 permet de définir le Performance Level requis et de valider le Performance Level atteint.

Vous êtes constructeur de machines ou assembleur ou intégrateur, nous pouvons vous aider pour répondre à ces exigences réglementaires de la Directive machines.

Nous vous proposons de réaliser cette appréciation des risques selon la méthode IDAR que nous avons amélioré pour la rendre plus exploitable.

Plus d'informations dans l'onglet prestations, sécurité machines.